Le 02 juin dernier, le Ministre de l'Economie a annoncé le report du début des soldes d'été initialement prévue le 24 juin au 15 juillet 2020.

En application de l'article L.3132-26 du code du travail, nombre de maires ont autorisé certaines catégories de commerces, pour les dimanches inclus dans la période des soldes d'été, à déroger au repos dominical pour l'emploi de leurs salariés.

Eu égard au déclalage de la date des soldes et en raison des difficultés économiques  qu'affrontent les commerces de détails, il est admis que les maires modifient la liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical afin de permettre aux catégories de commerces concernées de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période de soldes d'été.

Cette modification derva âtre précédée dans toute la mesure du possible de la saisine pour avis de l"assemblée délibérante de l'EPCI, des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs concernés, ainsi que du conseil municipal, même si le délai de deux mois prévu par les dispositions précitées ne peut-être respecté. Cette modification ne pourra conduire à dépasser le plafond de douze dimanches par an et par catégorie de commerces.

En tout état de cause, conformément aux articles L.3132-27 et L.3132-27-1 du code du travail, chaque salarié privé de repos dominical doit être volontaire ainsi que percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.